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Les actualités

Droit à un environnement sain et équilibré

Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’interprétation

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Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »

Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collectivités

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Petit déjeuner juridique du 17 octobre 2023 – « La gestion des conflits d’intérêts »

Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits

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Grand Pavois de La Rochelle x Océanis Avocats

DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME

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« La responsabilité du chef de bord »

Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef de bord dans le numéro Hors-série n°65 (p.20) du magazine VOILES ET VOILIERS paru

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Urbanisme – erreur de zonage : annulation de la délibération du conseil communautaire de la CDA de La Rochelle du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi

Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu

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