Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’interprétation

Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collectivités

Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits

DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME

Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef de bord dans le numéro Hors-série n°65 (p.20) du magazine VOILES ET VOILIERS paru

Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu