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Les actualités

Petit-déjeuner juridique « Réussir son bilan de mi-mandat »

–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi 4 mai 2023. Nous vous attendons nombreux ! OCEANIS AVOCATS Aurélien BOULINEAU Helene Viel

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Annulation de la décision d’ajournement à l’examen du baccalauréat

Un lycéen n’ayant pas obtenu son baccalauréat était venu consulter le cabinet car l’un de ses travaux pratiques n’avait pas été pris en compte dans

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Succès pour la collectivité : démolition d’une maison non-conforme à son autorisation d’urbanisme obtenue !

Le cabinet OCEANIS AVOCATS est intervenu aux côtés d’une commune dans le cadre de poursuites pénales à l’égard d’un administré ayant réalisé des travaux non

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Urbanisme : annulation d’un refus de permis de construire

Le cabinet était saisi par un propriétaire qui avait pour projet de faire construire quatre maisons individuelles sur ses parcelles situées près de La Rochelle. 

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Navires abandonnés : un nouvel outil pour les ports de plaisance

LIVRE BLANC : Comment les professionnels du nautisme peuvent ils se séparer des navires de plaisance abandonnés ?  Les professionnels du nautisme font face depuis

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Route du Rhum 2022 : Les organisateurs peuvent ils rendre payant l’accès de certaines zones de départ à la course ?

Les organisateurs de la Route du Rhum, OC Sport Pen Duick, souhaitent rendre payante la zone accueillant du public aux abords de la ligne de

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