Océanis Avocats recrute un(e) secrétaire juridique

Droit électoral : validation des élections

Le cabinet Océanis Avocats est intervenu pour des candidats qui s’étaient présentés aux élections municipales de 2020 et qui voyaient leur élection contestée en raison d’un troisième document qui aurait figuré dans le pli électoral.   Les juridictions administratives ont donné raison à notre argumentation en indiquant que les dispositions combinées des articles L. 241 et […]

De l’inspiration pour ma commune !

Océanis Avocats et Plebiscit proposent « De l’inspiration pour ma commune ! » 5 conférences-débat entre août et décembre 2020 pour donner aux élus locaux des idées et des outils originaux, innovants et efficaces qu’ils pourront développer tout au long du mandat qui débute. Thématiques et dates Télécharger le programme complet. EDUCATION – L’école autrement : l’exemple finlandais – 27 […]

Changement des pratiques de plaisance et abolition partielle des grilles de mouillage ?

La « révolution » de la plaisance, avec notamment l’accroissement de la plaisance collaborative, pourrait impliquer de nouvelles conditions de gestion des bassins des ports : La grille de mouillage est-elle obligatoire et nécessaire ? Quelle est la latitude de l’autorité portuaire ou du gestionnaire pour la modifier (voire s’en passer) ?    PhRi strategy superyachting, « stratégie plaisance » et Maître Boulineau […]

COVID-19 – OCEANIS AVOCATS se mobilise pour répondre gratuitement aux collectivités

Présentation du Master Droit Public – Université de La Rochelle

Les associés du cabinet OCEANIS AVOCATS ont le plaisir de dispenser des cours au sein du Master 2 Droit Public de l’Université de La Rochelle. Retrouvez la vidéo de présentation du Master en cliquant sur ce lien :

Élections municipales 2020 : ce que prévoit la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 25 mars 2020

• Conseillers élus au 1er tour : élection acquise sous réserve de sa bonne régularité Estimée conforme à l’article 3 de la Constitution, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour reste acquise. Cependant, les circonstances exceptionnelles que connaît le pays amènent à s’interroger sur la régularité de la tenue du 1er tour. En tout état de […]

Élections municipales 2020 : contestation des résultats

Les recours contre les résultats des élections municipales s’effectuent devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les 5 jours suivant l’élection. Dans l’attente, les conseillers municipaux proclamés à l’issue du scrutin restent en fonction jusqu’à ce que le tribunal ait rendu sa décision. Dans l’hypothèse d’une annulation partielle ou totale, les électeurs doivent être convoqués dans […]

Petit déjeuner d’actualités le 20 septembre 2019

En partenariat avec TMSKINERGO, le cabinet OCEANIS AVOCATS organise son prochain petit déjeuner d’actualités sur le thème de la Santé, sécurité et performance au travail dans la fonction publique.  Inscrivez-vous par téléphone (09 81 10 35 27) ou courriel (contact@oceanis-avocats.fr) et retrouvez-nous à LAGORD le 20 septembre prochain !

Petit déjeuner d’actualités le 21 mars 2019

En partenariat avec PLEBISCIT, le cabinet OCEANIS AVOCATS organise son prochain petit déjeuner d’actualités sur le thème du financement des campagnes électorales. Inscrivez-vous par téléphone (09.81.10.35.27) ou courriel (contact@oceanis-avocats.fr) et retrouvez-nous à LAGORD le 21 mars prochain !