Collectivités territoriales et élections législatives
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain.
Pour les aider à accomplir leur mission de service public, une circulaire a été édictée le 14 juin dernier.
Les avocats du cabinet restent tout aussi mobilisés pour répondre aux questions et problématiques auxquelles nos communes se trouveraient confrontées.
Historique
-
Collectivités territoriales et élections législatives
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain...
-
Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
Le cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 2024 qui ont lieu jusqu’au 23 juin prochain dans notre magnifique ville. Bravo... -
Marché public de travaux
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
Quelle satisfaction de voir le préjudice de son client réparé à juste titre ! Petit retour sur les faits : Une entreprise de BTP avait candidaté à un m... -
Responsabilité du skipper ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséquences juridiques ? Ou comprendre comment différencier un chef de bord d’un skip... -
Petit déjeuner d’actualités juridiques
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualités juridiques à destination des collectivités territoriales sur la thématique sui... -
Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse ! Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une...