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Marché public de travaux

Marché public de travaux

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
Actualités du cabinet

Quelle satisfaction de voir le préjudice de son client réparé à juste titre !

Petit retour sur les faits :

Une entreprise de BTP avait candidaté à un marché public et était arrivée en seconde position après une analyse des offres et un déroulement de la procédure très contestable.

Nous l’avions alors accompagnée dans un contentieux ayant pour objet d’obtenir, non pas l’annulation de la procédure car notre cliente avait conscience qu’il serait désormais difficile d’établir des relations de confiance avec l’administration concernée, mais l’indemnisation de son manque à gagner.

Après une bataille judiciaire de trois ans, nous avons obtenu gain de cause, le tribunal ayant reconnu l’irrégularité de l’offre de la société retenue et condamné l’administration à une indemnisation de plus de 150.000 €.

Nous nous réjouissions de cette décision dont l’administration n’a pas fait appel et remercions notre cliente pour sa confiance et le travail interne de très grande qualité qu’elle a réalisé pour nous permettre de mener cette procédure et produire à la juridiction les preuves nécessaires à l’aboutissement de cette décision.  

La Rochelle, le 13 juin 2024
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