Navires abandonnés : un nouvel outil pour les ports de plaisance
LIVRE BLANC : Comment les professionnels du nautisme peuvent ils se séparer des navires de plaisance abandonnés ?
Les professionnels du nautisme font face depuis plusieurs années à une multiplication des bateaux ventouses. Ce phénomène représente un poids considérable et pose de véritables risques, notamment environnementaux.
Afin de répondre à cette problématique, la loi a mis en place des dispositifs légaux afin de se séparer de ces navires encombrant les ports de plaisance, ainsi que les chantiers navals.
Pour vous accompagner dans vos démarches, le cabinet OCEANIS AVOCATS a rédigé un livre blanc schématisant la procédure à suivre.
Pour le consulter gratuitement, n’hésitez pas à nous adresser un mail à l’adresse : contact@oceanis-avocats.fr ou à le retrouver sur notre page Linkedin.
Nous restons à votre disposition pour plus d’informations.
Historique
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