Nos prochains évènements
Publié le :
28/05/2023
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2023
Historique
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Retour sur le conflit opposant le skippeur français, François Gabart, et la Classe Ultim 32/23
Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
En septembre dernier, la Classe Ultim 32/23 reprochait au voilier de François Gabart de ne pas respecter la règle des 3.11 de la Fédération internationale de... -
Evolution des tarifs des redevances d’occupation domaniale
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
De nombreuses collectivités décident ou envisagent d’augmenter les tarifs des redevances d’occupation domaniale, inchangés depuis de très nombreuses années.... -
Nos prochains évènements
Publié le : 28/05/2023 28 mai mai 05 2023Actualités du cabinet
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Succès pour la collectivité : démolition d’une maison non-conforme à son autorisation d’urbanisme obtenue !
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS est intervenu aux côtés d’une commune dans le cadre de poursuites pénales à l’égard d’un administré ayant réalisé des travaux non... -
Urbanisme : annulation d’un refus de permis de construire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet était saisi par un propriétaire qui avait pour projet de faire construire quatre maisons individuelles sur ses parcelles situées près de La Rochel... -
Navires abandonnés : un nouvel outil pour les ports de plaisance
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Actualités du cabinet
LIVRE BLANC : Comment les professionnels du nautisme peuvent ils se séparer des navires de plaisance abandonnés ? Les professionnels du nautisme font fac...