Publié le :
15/03/2024
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Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’interprétation du sens et de la portée du droit à un environnement sain, équilibré, dans le cadre du QPC....
Publié le :
05/12/2023
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Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collectivités entourant l’implantation des éoliennes et des antennes relais sur votre territoire ?
Rejo...
Publié le :
17/10/2023
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Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits d’intérêts et de les gérer ?
Rejoignez-nous autour d’un PETIT-DEJEUNER d’information -gratuit- que...
Publié le :
25/09/2023
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DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME
Publié le :
28/07/2023
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Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef de bord dans le numéro Hors-série n°65 (p.20) du magazine VOILES ET VOILIERS paru en juillet 2023
Merci à Thibaud VAERMAN du groupe Ouest-France pour cette rédaction.
La...
Publié le :
27/07/2023
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Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu de vocation agricole, à la suite du nouveau PLUI.
Devant les conséquences d’un tel classement, le cabinet a introduit u...
Publié le :
16/06/2023
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La saison estivale 2023 arrive à grand pas. Les vacanciers sont de plus en plus désireux de louer un navire le temps d’une journée et ce ne sont pas les chiffres qui diront le contraire. Le nombre de location de navires de plaisance ne cesse d’augmenter d’a...
Publié le :
15/06/2023
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15h20
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–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi 15 juin 2023.
Nous vous attendons nombreux !
Publié le :
05/06/2023
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11h51
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Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du Rhum, le cabinet OCEANIS AVOCATS a été, à de nombreuses reprises, consulté par des skippers inquiets pour l’avenir de leurs activités.
Les skippers dans l’exercice de leurs a...
