Publié le :
26/03/2024
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Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséquences juridiques ? Ou comprendre comment différencier un chef de bord d’un skipper ?
Pour cela, retrouvez l’interview d’Aurélien BOULINEAU, avocat fondateur du cabinet OCEANI...
Publié le :
21/03/2024
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Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualités juridiques à destination des collectivités territoriales sur la thématique suivante :
« Le pouvoir financier des communes sur les constructions illégales ».
Lieu : cabinet...
Publié le :
19/03/2024
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Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse !
Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une autorisation d’urbanisme et ne savez quelle suite y donner.
Sachez que plusieurs options s’offren...
Publié le :
15/03/2024
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Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’interprétation du sens et de la portée du droit à un environnement sain, équilibré, dans le cadre du QPC....
Publié le :
05/12/2023
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Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collectivités entourant l’implantation des éoliennes et des antennes relais sur votre territoire ?
Rejo...
Publié le :
17/10/2023
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Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits d’intérêts et de les gérer ?
Rejoignez-nous autour d’un PETIT-DEJEUNER d’information -gratuit- que...
Publié le :
25/09/2023
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DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME
Publié le :
28/07/2023
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2023
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Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef de bord dans le numéro Hors-série n°65 (p.20) du magazine VOILES ET VOILIERS paru en juillet 2023
Merci à Thibaud VAERMAN du groupe Ouest-France pour cette rédaction.
La...
Publié le :
27/07/2023
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Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu de vocation agricole, à la suite du nouveau PLUI.
Devant les conséquences d’un tel classement, le cabinet a introduit u...
