Meublés de Tourisme - La Rochelle
Publié le :
03/04/2025
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avril
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04
2025
Source : lnkd.inLe cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne la Ville de La Rochelle dans son combat pour le logement.
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Historique
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Nouveau décret relatif à la mise en œuvre de l’article L523-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce texte précise les modalités d’affichage et de notification de l’arrêté préfectoral autorisant l’accès à un immeuble par les agents du maître de l’ouvrage,...Source : www.lemag-juridique.com -
Meublés de Tourisme - La Rochelle
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne la Ville de La Rochelle dans son combat pour le logement.Source : lnkd.in
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CARREFOUR DES COMMUNES - 24 AVRIL 2025 - LA ROCHELLE
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Actualités du cabinet
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Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
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