Nos prochains évènements
Publié le :
28/05/2023
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Historique
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Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du Rhum, le cabinet OCEANIS AVOCATS a été, à de nombreuses reprises, consulté par d... -
Retour sur le conflit opposant le skippeur français, François Gabart, et la Classe Ultim 32/23
Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
En septembre dernier, la Classe Ultim 32/23 reprochait au voilier de François Gabart de ne pas respecter la règle des 3.11 de la Fédération internationale de... -
Evolution des tarifs des redevances d’occupation domaniale
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
De nombreuses collectivités décident ou envisagent d’augmenter les tarifs des redevances d’occupation domaniale, inchangés depuis de très nombreuses années.... -
Nos prochains évènements
Publié le : 28/05/2023 28 mai mai 05 2023Actualités du cabinet
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Succès pour la collectivité : démolition d’une maison non-conforme à son autorisation d’urbanisme obtenue !
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS est intervenu aux côtés d’une commune dans le cadre de poursuites pénales à l’égard d’un administré ayant réalisé des travaux non... -
Urbanisme : annulation d’un refus de permis de construire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet était saisi par un propriétaire qui avait pour projet de faire construire quatre maisons individuelles sur ses parcelles situées près de La Rochel...