Petit déjeuner juridique « L’occupation illégale des terrains communaux par les gens du voyage : Quelles solutions ? »
Publié le :
15/06/2023
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juin
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06
2023
–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi 15 juin 2023.
Nous vous attendons nombreux !
Historique
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Grand Pavois de La Rochelle x Océanis Avocats
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinet
DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME -
« La responsabilité du chef de bord »
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef de bord dans le numéro Hors-série n°65 (p.20) du magazine VOILES ET VOILIERS par... -
Urbanisme – erreur de zonage : annulation de la délibération du conseil communautaire de la CDA de La Rochelle du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu de vocation agricole,... -
Livre blanc de la location de navire de plaisance
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
La saison estivale 2023 arrive à grand pas. Les vacanciers sont de plus en plus désireux de louer un navire le temps d’une journée et ce ne sont pas les chif... -
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Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi 15 juin 2023. Nous vous attendons nombreux !
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Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du Rhum, le cabinet OCEANIS AVOCATS a été, à de nombreuses reprises, consulté par d...