Le Cabinet Océanis Avocats est intervenu au soutien des intérêts d’un client commerçant qui souhaitait construire ses nouveaux locaux commerciaux en Vendée.

Le projet après la phase de conception par un Cabinet d’Architecte et validation par les services de l’administration devait débuter. C’était sans compter sur l’opposition du concurrent direct de notre client. La peur de perdre des parts de marché devait motiver ce dernier qui s’est alors permis de saisir les juridictions administratives afin de solliciter l’annulation du permis de construire accordé. Malheureusement pour celui-ci, la contestation d’une autorisation d’urbanisme n’est possible que si le requérant répond à des critères de recevabilité très précis, et reçus restrictivement par les juridictions.

Après avoir porté une analyse sur ce point, le Cabinet a pu obtenir un jugement prononçant l’irrecevabilité de cette requête pour défaut d’intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la saisine. Notre client satisfait pourra donc reprendre la construction de son bâtiment commercial.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les Avocats du Cabinet au : 09.81.10.35.27 ou à l’adresse suivante : contact@oceanis-avocats.fr