Le Conseil Juridique – Une offre d’accompagnement au quotidien
Convention d’accompagnement juridique :
Rédaction de consultations : le cabinet est à votre disposition pour vous proposer une solution juridique à un problème donné. Dans ce cadre, une consultation, reprenant l’état du droit et son application à votre cas, vous est remise dans le délai convenu conjointement.
Rédaction d’audits : analyser la sécurité juridique d’une opération pour un promoteur, une collectivité, un particulier ou même une entreprise (audit de permis de construire, permis d’aménager et toute autre autorisation d’urbanisme …).
et/ou intervenir lors de :
- conseils municipaux,
- réunions,
- rendez-vous.
Le Contentieux – La représentation devant les juridictions :
Le Cabinet Océanis Avocats s’engage à représenter vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires en demande ou en défense, et ce, avec rigueur et détermination.La voie amiable – Les modes alternatifs de règlement des conflits :
Les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos démarches alternatives au contentieux :
- Recherche de solutions amiables à la résolution d’un litige ;
- Négociations ;
- Saisine d’un médiateur, conciliateur ;
- Accompagnement à la réunion de médiation, conciliation ou négociation ;
- Rédaction de protocole transactionnel
Accompagnement en présentiel :
Souvent utile pour présenter la faisabilité d’un projet, les avocats du cabinet sont à votre disposition pour vous assister et/ou intervenir lors de réunions ou rendez-vous avec tous les acteurs concernés.
Quelques exemples de missions déjà réalisées :
- Référé-préventif
- Action en démolition
- Défense d’une commune dans l’attribution d’un bail rural
Pour l’ensemble de ces missions, plusieurs formules sont possibles :
- Facturation au temps passé et selon devis.
- Facturation au forfait en fonction de la complexité du dossier
- Forfaits à utiliser toutes missions confondues : déduction des heures de la convention au temps passé :
- 10 heures
- 20 heures
- 30 heures