En effet, les communes sont amenées à traiter, au quotidien, de questions juridiques dans l’ensemble des domaines du droit public (urbanisme, marché public, police administrative…) et du droit privé (action en bornage, procédure d’expropriation, droit pénal de l’urbanisme…).
Le Conseil Juridique – Une offre d’accompagnement au quotidien : Convention d’accompagnement juridique :
Rédaction de consultations : le cabinet est à votre disposition pour vous proposer une solution juridique à un problème donné. Dans ce cadre, une consultation, reprenant l’état du droit et son application à votre cas, vous est remise dans le délai convenu conjointement.
Accompagnement dans la passation d’un marché public : aide à la définition des besoins, mise en place d’un calendrier et de la méthodologie à suivre, rédaction des pièces administratives du marché (règlement de consultation, CCAP, acte d’engagement), accompagnement dans la gestion et l’analyse des offres, convocation aux commissions, aide à la rédaction des actes administratifs et courriers (délibérations, courriers aux candidats évincés et retenus), défense pré-contentieuse.
Rédaction d’actes et de conventions : délibérations, décisions individuelles et/ou règlementaires, mises en demeure, arrêtés municipaux, baux, conventions d’occupation domaniale…
Procédure de municipalisation des services publics : accompagnement de la collectivité dans la reprise de l’activité et du personnel.
Accompagnement sur les procédures de mise en sécurité (ancienne procédure de péril) : accompagnement de la collectivité dans la constatation de l’état d’insalubrité, dans la procédure contradictoire à mettre en œuvre, dans la rédaction de l’arrêté de mise en sécurité ou d’interruption des travaux …
Rédaction d’audits : analyser la sécurité juridique d’une opération (audit de permis de construire, audit de marchés publics, audit de contrats en cours d’exécution…).
Accompagnement en période électorale : accompagnement des candidats, vigilance sur les moyens de communication utilisés, suivi de la campagne électorale, suivi de la tenue du scrutin…
Le Contentieux – La représentation des communes et des élus devant les juridictions :
Le Cabinet Océanis Avocats s’engage tant à faire respecter les droits que représenter les intérêts de la commune ainsi que des élus devant les juridictions administratives et judiciaires en demande ou en défense, avec rigueur et détermination.
EN DROIT PUBLIC : Rédaction requêtes et mémoires en défense devant le juge administratif (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), analyse du dossier, mise en place d’une stratégie contentieuse, suivi de la procédure, plaidoirie, suivi de l’exécution des décisions de justice.
EN DROIT PRIVÉ : Rédaction d’assignations et de conclusions devant le juge judiciaire (Tribunaux judiciaires et Cours d’appel), analyse du dossier, mise en place d’une stratégie contentieuse, suivi de la procédure, plaidoirie, suivi de l’exécution des décisions de justice.
La voie amiable – Les modes alternatifs de règlement des conflits :
Les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos démarches alternatives au contentieux :
- Recherche de solutions amiables à la résolution d’un litige ;
- Saisine d’un médiateur, conciliateur ;
- Accompagnement à la réunion de médiation, conciliation ou négociation ;
- Rédaction d’un protocole transactionnel
Accompagnement en présentiel de la collectivité ou de l’élu :
Souvent utile pour expliquer une situation de droit, présenter la faisabilité d’un projet ou les points de vigilances à avoir, les avocats du cabinet sont à votre disposition pour vous assister et/ou intervenir lors de :
- conseils municipaux,
- réunions,
- rendez-vous.
