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Droit privé et commercial

En savoir plus
Le Cabinet Océanis-Avocats vous accompagne dans toutes les difficultés juridiques que vous pouvez rencontrer en droit privé et commercial.

Le Conseil Juridique – Une offre d’accompagnement au quotidien : Convention d’accompagnement juridique :

Rédaction de consultations : le cabinet est à votre disposition pour vous proposer une solution juridique à un problème donné. Dans ce cadre, une consultation, reprenant l’état du droit et son application à votre cas, vous est remise dans le délai convenu conjointement. 


Rédaction d’audits : analyser la sécurité juridique d’un projet afin de le mener à son terme

Le Contentieux – La représentation devant les juridictions :

Le Cabinet Océanis Avocats s’engage à représenter vos intérêts en matière de droit contractuel et commercial devant les juridictions judiciaires en demande ou en défense, avec rigueur et détermination.

La voie amiable – Les modes alternatifs de règlement des conflits :

Les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos démarches alternatives au contentieux :  

  • Recherche de solutions amiables à la résolution d’un litige ;
  • Négociations ; 
  • Saisine d’un médiateur, conciliateur ;
  • Accompagnement à la réunion de médiation, conciliation ou négociation ;
  • Rédaction d’un protocole transactionnel 

Quelques exemples de missions déjà réalisées :

  • Gestion des baux commerciaux
  • Contentieux locatif (loyers impayés)
  • Litiges liés à la construction, rénovation d’une maison ou d’un bâtiment

Pour l’ensemble de ces missions, plusieurs formules sont possibles : 

  • Facturation au temps passé et selon devis.
  • Facturation au forfait en fonction de la complexité du dossier 
  • Forfaits à utiliser toutes missions confondues : convention de conseil juridique sur plusieurs thèmes, selon le besoin et les problématiques de la collectivité – déduction des heures de la convention au temps passé :
    • 10 heures 
    • 20 heures 
    • 30 heures 
Compétences
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