A ce titre, il a participé à la rédaction du “Guide juridique sur le droit de la plaisance en 50 fiches thématiques”.
En juin 2016, il est intervenu lors de la Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme sur les questions de responsabilité liées au développement de la plaisance collaborative.
Depuis 2021, le cabinet OCÉANIS-AVOCATS est présent au GRAND PAVOIS de LA ROCHELLE.
Le Cabinet Océanis-Avocat accompagne les particuliers, les professionnels et tous les intervenants du nautisme dans leurs difficultés juridiques que ce soit en matière de conseil ou devant les juridictions :
Le Conseil Juridique – Une offre d’accompagnement au quotidien : Convention d’accompagnement juridique :
Rédaction de consultations : le cabinet est à votre disposition pour vous proposer une solution juridique à un problème donné. Dans ce cadre, une consultation, reprenant l’état du droit et son application à votre cas, vous est remise dans le délai convenu conjointement.
Rédaction de contrats, règlements de police portuaire, règlements d’exploitation portuaire, autorisations d’occupation temporaire (AOT) portuaire et économique, garanties d’usage
Rédaction d’audits : analyser la sécurité juridique d’un projet afin de le mener à son terme
Le Contentieux – La représentation devant les juridictions :
Le Cabinet Océanis Avocats s’engage à représenter vos intérêts en matière de droit de la plaisance et du nautisme devant les juridictions administratives et judiciaires en demande ou en défense, avec rigueur et détermination.
La voie amiable – Les modes alternatifs de règlement des conflits :
Les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos démarches alternatives au contentieux :
- Recherche de solutions amiables à la résolution d’un litige ;
- Négociations ;
- Saisine d’un médiateur, conciliateur ;
- Accompagnement à la réunion de médiation, conciliation ou négociation ;
- Rédaction d’un protocole transactionnel
Quelques exemples de missions déjà réalisées :
- Rédaction de contrats de vente ou de location de navires
- Procédures judiciaires pour vices cachés, nullité de la vente ou abordage en mer
- Actions en responsabilité dans le cadre de manœuvres portuaires
Pour l’ensemble de ces missions, plusieurs formules sont possibles :
- Facturation au temps passé et selon devis.
- Facturation au forfait en fonction de la complexité du dossier
- Forfaits à utiliser toutes missions confondues : convention de conseil juridique sur plusieurs thèmes, selon le besoin et les problématiques de la collectivité – déduction des heures de la convention au temps passé :
- 10 heures
- 20 heures
- 30 heures