Contrats et marchés publics
Représentant plus de 14% du PIB français, la commande publique est aujourd'hui un acte juridique et économique incontournable tant pour les personnes publiques que pour les entreprises. Véritable outil au service d'objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux et d'innovation, le cabinet OCEANIS AVOCATS souhaite accompagner ses clients dans l'utilisation des contrats et marchés publics.
A titre d’exemple, voici les principaux domaines traités par le Cabinet ainsi que des exemples de mission qui lui ont été confiées :
Marchés publics
Aide à rédaction des DCE et avenantsSuivi des procédures - analyse des offresConciliation - contentieux
Occupation du domaine public
Aide à rédaction des AOTSuivi des procédures - publicité et mise en concurrenceConciliation - contentieux
Délégations de service public
Aide à rédaction des conventionsSuivi des procédures - publicité et mise en concurrenceConciliation - contentieux
Contrats complexes
Convention de subventionnementBaux emphytéotiques - Partenariat public/privéConciliation - contentieux