Contrats et marchés publics
Vos avocats référents au cabinet :
Me Hélène VIEL
Me Éléonore MACÉ
Le Conseil Juridique – Une offre d’accompagnement au quotidien : Convention d’accompagnement juridique :
Rédaction de consultations : le cabinet est à votre disposition pour vous proposer une solution juridique à un problème donné. Dans ce cadre, une consultation, reprenant l’état du droit et son application à votre cas, vous est remise dans le délai convenu conjointement.
Accompagnement dans la passation d’un marché public : aide à la définition des besoins, mise en place d’un calendrier et de la méthodologie à suivre, rédaction des pièces administratives du marché (règlement de consultation, CCAP, acte d’engagement), accompagnement dans la gestion et l’analyse des offres, convocation aux commissions, aide à la rédaction des actes administratifs et courriers (délibérations, courriers aux candidats évincés et retenus), défense pré-contentieuse.
Rédaction d’actes et de conventions
Rédaction d’audits : analyser la sécurité juridique d’un marché public, juger de la pertinence de sa résiliation, sa reconduction…
Le Contentieux – La représentation des communes et des élus devant les juridictions :
Le Cabinet Océanis Avocats s’engage à représenter vos intérêts en matière de marchés publics devant les juridictions administratives et judiciaires en demande ou en défense, avec rigueur et détermination.
- Référé pré-contractuel
- Référé contractuel
- Recours en indemnisation
- Recours en annulation
La voie amiable – Les modes alternatifs de règlement des conflits :
Les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos démarches alternatives au contentieux :
- Recherche de solutions amiables à la résolution d’un litige ;
- Saisine d’un médiateur, conciliateur ;
- Accompagnement à la réunion de médiation, conciliation ou négociation ;
- Rédaction d’un protocole transactionnel
Accompagnement en présentiel :
Souvent utile pour expliquer une situation de droit, les avocats du cabinet sont à votre disposition pour vous assister et/ou intervenir lors de :
- conseils municipaux,
- réunions,
- rendez-vous.
Quelques exemples de missions déjà réalisées :
- Recours en indemnisation pour une entreprise illégalement évincée
- Défense d’une collectivité s’agissant d’un référé pré-contractuel
- Accompagnement d’une collectivité à la passation d’un marché de restauration scolaire
Pour l’ensemble de ces missions, plusieurs formules sont possibles :
Facturation au temps passé et selon devis.
Facturation au forfait en fonction de la complexité du dossier
Forfaits à utiliser toutes missions confondues : convention de conseil juridique sur plusieurs thèmes, selon le besoin et les problématiques de la collectivité – déduction des heures de la convention au temps passé :
- 10 heures
- 20 heures
- 30 heures