Le Cabinet Océanis Avocats est intervenu pour des voisins incommodés par un bâtiment construit sans autorisation d’urbanisme dans un secteur protégé au titre de la Loi Littoral. A la suite d’une assignation devant les Juridictions en Référés sur le fondement des dispositions de l’article 809 du Code de Procédure Civile, nous avons pu obtenir une ordonnance condamnant le propriétaire à la démolition intégrale du bâtiment, ainsi qu’une somme au titre des dommages et intérêts et la prise en charge des frais de justice.

Cette ordonnance est particulièrement favorable à nos clients, qui ont pu protéger leur environnement de vie, faire comprendre à leur voisin qu’il devait respecter les règles d’urbanisme, le tout avec une prise en charge des frais de justice.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les Avocats du Cabinet au : 09.81.10.35.27 ou à l’adresse suivante : contact@oceanis-avocats.fr