Les recours contre les résultats des élections municipales s’effectuent devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les 5 jours suivant l’élection.

Dans l’attente, les conseillers municipaux proclamés à l’issue du scrutin restent en fonction jusqu’à ce que le tribunal ait rendu sa décision.

Dans l’hypothèse d’une annulation partielle ou totale, les électeurs doivent être convoqués dans les trois mois pour procéder à de nouvelles élections.