• Conseillers élus au 1^er tour : élection acquise sous réserve de sa bonne régularité

Estimée conforme à l’article 3 de la Constitution, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour reste acquise.

Cependant, les circonstances exceptionnelles que connaît le pays amènent à s’interroger sur la régularité de la tenue du 1^er tour.

En tout état de cause, l’entrée en fonction des conseillers élus dès le 1^er tour s’effectue à une date fixée par décret et au plus tard au mois de juin 2020.

La première réunion du conseil municipal devra quant à elle se tenir au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après cette entrée en fonction.

• 2^nd tour reporté au plus tard en juin 2020

Pour les communes où un second tour est nécessaire, l’article 19 de la loi d’urgence sanitaire prévoit que ce dernier sera « reporté au plus tard en juin 2020 ».

Les candidats seront fixés au plus tard le 27 mai 2020, date à laquelle le conseil des ministres sera tenu d’édicter un décret sur ce point.

Les règles électorales seront les suivantes : Déclarations de candidature du second tour à déposer au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs

• A défaut d’élections en juin 2020 : convocation des électeurs pour les 2 tours

Si la situation sanitaire ne permettait pas de convoquer les électeurs d’ici juin 2020, ces derniers devront être convoqués pour les deux tours de scrutin.

• Fonctionnement des collectivités dans l’attente

Pour les collectivités où les conseillers ont été élus dès le 1^er tour, les conseillers en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au 1^er tour ;

Pour celles dans l’attente d’un 2^nd tour, voire de l’organisation totale d’une nouvelle élection, la durée du mandat des conseillers sera prolongée pour une durée fixée par la loi.

• Allongement des délais de contestation des résultats

Enfin, l’article 15 de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a allongé les délais de réclamation au 5ème jour suivant la prise de fonction des conseillers municipaux.