Le Cabinet Océanis Avocats est intervenu pour un client promoteur qui voyait son programme d’une centaine de logements stoppé par plusieurs recours en annulation de la part du voisinage. Pas moins de 10 requérants s’opposaient au projet. Après avoir répliqué à toutes les requêtes introduites devant le Tribunal Administratif et fait valoir des demandes reconventionnelles sur le fondement des dispositions de l’article L.600-7 du Code de l’Urbanisme dont l’objet est de mettre à la charge des requérants indélicats les frais que le retard lié à la saisine des juridictions a pu engendrer pour le pétitionnaire, le Cabinet Océanis Avocats a engagé une phase de discussion transactionnelle avec les instigateurs. Après d’âpres débats, un protocole a pu être signé permettant au client du Cabinet de reprendre la construction du projet très rapidement et de conserver l’intérêt économique de ce projet. 

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