Sortie de crise de voisinage en plein divorce…

Le Cabinet Océanis Avocats est intervenu auprès d’un client qui voyait son permis de construire contester devant les juridictions administratives.

Les juridictions du premier degré avaient admis l’illégalité de cette autorisation, annulant l’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat saisi de cette épineuse question statua à l’encontre de ce premier jugement et renvoya l’affaire devant le Tribunal de première instance redonnant juridiquement vie au permis de construire.

Ces mêmes requérants saisissaient parallèlement les juridictions judiciaires sur le fondement du trouble anormal du voisinage que l’étage construit entre temps créait sur leur propriété, sollicitant 120.000 € à titre de dommages et intérêts. Puisqu’un malheur n’arrive jamais seul, notre client se trouvait en pleine période de séparation maritale le contraignant à vendre l’immeuble.

Problème : cette maison était tout simplement impossible à vendre avec une possible annulation du permis de construire, mais également avec cette demande complémentaire de dommages et intérêts pharaonique. Le Cabinet est donc intervenu à ses côtés dans le cadre d’une médiation.

Un accord a pu être trouvé afin de réduire drastiquement les demandes de dommages et intérêts des voisins, calmer leurs velléités procédurales, et obtenir le désistement de toutes les actions. Cela a donc sauvé le permis de construire. Une fois cette première étape réglée, le Cabinet a accompagné le client pour la vente du bien et rassurer les acquéreurs sur l’attitude des voisins.

Bien entendu, toute cette procédure a eu lieu dans un temps très court afin de satisfaire au mieux les attentes de notre client.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les Avocats du Cabinet au : 09.81.10.35.27 ou à l’adresse suivante : contact@oceanis-avocats.fr