Collectivités territoriales et décideurs publics
Conscient des contraintes techniques et financières auxquelles les collectivités sont de plus en plus confrontées, le cabinet OCEANIS AVOCATS a fait le choix de les accompagner dans leur quotidien.
A titre d’exemple, voici les principaux domaines traités par le Cabinet ainsi que des exemples de mission qui lui ont été confiées :
Fonctionnement des assemblées délibérantes
Assistance à rédaction des délibérationsGestion des démissions des conseillers municipaux
Services publics
Consultations sur laïcité des services publicsConsultations sur tarification des services publics
Responsabilité pénale
Défense en matière de prise illégale d'intérêts, favoritisme
Pouvoirs de police du Maire
Sécurisation des mesures de policeAssistance à rédaction des arrêtés municipauxAssistance à gestion des animaux errants
Droit des élus territoriaux
FiscalitéConsultations sur conflits d'intérêts, cumul de mandats
Fonction publique
Tentatives de conciliationRequêtes indemnitaires, mémoires en défense
Responsabilité administrative
Dommages de travaux publics
Elections
Contentieux électoral
Numérique
Aide à l'application du RGPD