Le cabinet OCEANIS AVOCATS est bénéficiaire de l'agrément de formation des élus locaux attribué par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales . N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir le catalogue de formations ou un devis personnalisé.
Urbanisme et aménagement du territoire
Urbanisme et aménagement du territoire
Fort d'une expérience en droit de l'urbanisme et aménagement du territoire, le Cabinet OCEANIS-AVOCATS accompagne ses clients dans toutes les questions liées aux autorisations et documents d'urbanisme que ce soit en conseil ou devant les juridictions administratives et judiciaires :
Permis de construire
Recours contre un permis de construire
Défense d'un permis de construire
Urbanisme commercial
Assistance à conduite d'opération d'aménagement
Documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi...)
Aide aux procédures d'élaboration, modification, révision des documents d'urbanisme
Domaine public/privé
Assistance à procédure de classement/déclassement
Littoral
Consultations en lien avec la loi Littoral
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