Environnement et santé publique
Vos avocats référents au cabinet :
Me Aurélien BOULINEAU
Me Hélène VIEL
Me Éléonore MACÉ
Le Conseil Juridique – Une offre d’accompagnement au quotidien
Convention d’accompagnement juridique :
Rédaction de consultations : le cabinet est à votre disposition pour vous proposer une solution juridique à un problème donné. Dans ce cadre, une consultation, reprenant l’état du droit et son application à votre cas, vous est remise dans le délai convenu conjointement.
Rédaction d’audits : analyser la sécurité juridique d’un projet afin de le mener à son terme
Le Contentieux – La représentation devant les juridictions :
Le Cabinet Océanis Avocats s’engage à représenter vos intérêts en matière de droit de l’environnement et de la santé publique devant les juridictions administratives et judiciaires en demande ou en défense, avec rigueur et détermination.
La voie amiable – Les modes alternatifs de règlement des conflits :
Les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos démarches alternatives au contentieux :
- Recherche de solutions amiables à la résolution d’un litige ;
- Négociations ;
- Saisine d’un médiateur, conciliateur ;
- Accompagnement à la réunion de médiation, conciliation ou négociation ;
- Rédaction d’un protocole transactionnel
Quelques exemples de missions déjà réalisées :
Recours contre l’implantation d’une antenne relai
Accompagnement d’une collectivité dans l’opposition à l’implantation d’éoliennes sur son territoire
Rédaction de consultations sur la gestion des déchets présents sur le littoral et leur conséquence en matière de responsabilité
Pour l’ensemble de ces missions, plusieurs formules sont possibles :
- Facturation au temps passé et selon devis.
- Facturation au forfait en fonction de la complexité du dossier
- Forfaits à utiliser toutes missions confondues : déduction des heures de la convention au temps passé :
- 10 heures
- 20 heures
- 30 heures