Le cabinet Océanis-Avocats est particulièrement attaché à la transparence de ses honoraires vis-à-vis de ses clients.
En conséquence, il sera proposé à chacun d’entre eux, et avant tout commencement d’un dossier, de signer une convention d’honoraires détaillant précisément les termes et les montants des prestations assurées par le cabinet, dans le respect des dispositions de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. Le Cabinet intervient également pour les clients bénéficiant de l’Aide Juridictionnelle.
Le cabinet Océanis-Avocats propose à ses clients différents types d’honoraires afin de s’adapter à leurs besoins.
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraires au temps passé
Lorsque le temps à consacrer au traitement d’un dossier ne peut pas être défini à l’avance, les honoraires seront fixés en fonction du temps passé. Le taux horaire est communiqué avant le début des prestations.
Les clients peuvent, à tout moment, connaître le nombre d’heures passées et le budget correspondant. Chaque facture est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences accomplies.
En fonction des dossiers, un devis estimatif peut être réalisé en début de mission et les clients sont informés des évènements susceptibles d’avoir une influence sur l’évaluation initiale.
Honoraires forfaitaires
Les forfaits sont adaptés aux cas dans lesquels il est possible d’évaluer, dès le départ, avec certitude, le travail qui devra être réalisé par le Cabinet.
Un forfait peut être combiné à un honoraire de résultat.
Honoraires au résultat
En droit français, la rémunération de l’avocat ne peut pas dépendre uniquement du résultat. Mais cet honoraire de résultat est parfaitement autorisé s’il est combiné à des honoraires au temps passé ou forfaitaires.
Ce résultat pourra être un gain, une perte évitée ou tout autre objectif atteint.
Packs d’heures pour les collectivités
Pour accompagner les collectivités dans leur gestion quotidienne, le cabinet propose des packs d'heures à utiliser toutes missions confondues et sans limite de temps - déduction des heures au fur et à mesure des demandes :- 5 heures
- 10 heures (-5%)
- 20 heures (-10%)
- 30 heures (-15%)
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr