🏙 Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse !

Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une autorisation d’urbanisme et ne savez quelle suite y donner.

Sachez que plusieurs options s’offrent à vous :

👉 La réponse négative de principe laissant pour seule alternative la possibilité à la personne qui vous en fait la demande de saisir les juridictions ;

👉 La réponse positive faisant droit à la demande de la personne (et oui, il arrive à tout le monde de faire des erreurs et parfois la meilleure des stratégies est de savoir le reconnaître) ;

👉 La tentative de dialogue avec sécurisation de la procédure.

Pour savoir quelle solution s’avérerait la plus adéquate dans votre cas, OCEANIS AVOCATS a mis en place un forfait spécifique comprenant l’audit de la situation 👩‍💻+ l’aide à la rédaction de la réponse ✍ + le suivi en cas de recours contentieux👨‍⚖️ .

💡 Vous voulez en savoir plus ? C’est par ici : contact@oceanis-avocats.fr ou 09.81.10.35.27

La Rochelle, le 19 mars 2024