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• Conseillers élus au 1er tour : élection acquise sous réserve de sa bonne régularité Estimée conforme à l’article 3 de la Constitution, l’élection régulière des conseillers municipaux et
Les recours contre les résultats des élections municipales s’effectuent devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les 5 jours suivant l’élection. Dans l’attente, les conseillers municipaux
En partenariat avec TMSKINERGO, le cabinet OCEANIS AVOCATS organise son prochain petit déjeuner d’actualités sur le thème de la Santé, sécurité et performance au travail dans la fonction publique.
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