Annulation de la décision d’ajournement à l’examen du baccalauréat

Un lycéen n’ayant pas obtenu son baccalauréat était venu consulter le cabinet car l’un de ses travaux pratiques n’avait pas été pris en compte dans sa notation. 

Après avoir formulé une demande à l’administration afin que son dossier soit réétudié, l’Académie avait fait savoir qu’elle n’entendait pas revenir sur sa décision. 

Le Tribunal administratif a alors été saisi. 

Suivant l’argumentaire développé par l’avocat du cabinet en charge du dossier sur un vice de procédure, la décision d’ajournement au baccalauréat a été annulée et il a été enjoint au Recteur d’académie de convoquer un nouveau jury pour statuer sur la situation de l’élève. 

Après nouvelle étude de son cas, le lycéen s’est vu attribuer son diplôme. 

La Rochelle, le 16 mars 2023