Le Cabinet Océanis Avocats est intervenu au soutien des intérêts d’un client, personne publique, qui a vu une procédure de passation d’un marché public contestée par un candidat évincé saisissant le Tribunal Administratif d’une procédure de référé contractuel. Après avoir procédé à la passation d’un marché public pour ses besoins de mobiliers dans le cadre d’un programme de rénovation d’un immeuble lui appartenant, une contestation est apparue. L’objectif du candidat évincé était d’annuler toute la procédure et de faire valoir son offre comme la plus pertinente pour obtenir ledit marché. Ce dernier soulevait un moyen tiré du défaut de communication du dossier de consultation dans un délai suffisant lui permettant de déposer une candidature en bonne et due forme.

Au-delà du procédé peu conventionnel et de la difficulté de débuter une relation contractuelle sur cette base, le Cabinet a réussi à démontrer à la juridiction que la procédure de passation était parfaitement régulière et que seuls les errements du requérant justifiaient la communication quelques jours avant la clôture du dépôt des offres, du dossier de consultations.

Le Cabinet a été capable de mobiliser ses équipes dans un délai particulièrement court et a obtenu une ordonnance de rejet sous quinzaine permettant ainsi à son client de terminer son installation dans les temps.

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